Les conditions de vente des produits « Cementini » sont réglementées ci-dessous. Dans tous les cas, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, dont l'entrée en vigueur commence à compter de la publication sur ce site Internet.

Toute transaction avec un sujet « consommateur » est effectuée conformément au décret législatif du 22 mai 1999. 185 (mise en œuvre de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs à l'égard des contrats à distance) et les conditions générales de vente suivantes.

Identité, adresse et autres données du fournisseur :

Association "La Bussola"
Corso Calatafimi 1033H
90129 Palerme
tél. 391/4794412
Courriel : labussolapalermo@live.it
CF97276910821

1. Définitions

Aux fins du présent Contrat, « FOURNISSEUR » désigne l'Associazione « La Bussola » située Corso Calatafimi 1033H, Palerme.
« CONTRACTANT » désigne la personne physique ou morale qui passe la commande.
Aux fins du présent Contrat, le terme « CONSOMMATEUR » désigne le Contractant, qui est une personne physique qui conclut le présent Contrat à des fins non liées à une activité professionnelle exercée.
Au sens du présent contrat, par « COMMANDE », nous entendons le document (même par voie électronique) que le contractant adresse (même par voie électronique) au fournisseur, par lequel le contractant lui-même exprime sa volonté de passer la commande dans les conditions prévues au présent contrat. contracter.

2. Objet

Ce document définit les conditions générales et particulières d'achat des produits et services commercialisés par « La Bussola ».

3. Caractéristiques du bien :

Il est précisé qu'en consultant le site Internet, il est possible d'obtenir une description détaillée de chaque produit et ses prix.
Les prix des produits s'entendent « au client », c'est à dire TVA comprise
Toute modification apportée entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Web.

Modes de paiement, livraison et autres informations concernant l’exécution du contrat :

a) Paiements
Le paiement des achats effectués sur le site s'effectue via :
-Paypal ;
- virement bancaire ;
- Carte de crédit.
Cette dernière méthode utilise une transmission de données cryptée avec des connexions SSL, ce qui garantit une confidentialité absolue lors de la transmission des informations de carte de crédit, qui ne peuvent donc pas être consultées par les autres utilisateurs du réseau.

b)Conclusion
Les commandes envoyées engagent le fournisseur et le contrat est donc considéré comme conclu lorsque le contractant confirme la commande et l'envoie au fournisseur.

Le Fournisseur s'engage à adresser au Titulaire le récépissé de la commande passée par lui dans un délai raisonnable, en utilisant à cet effet les moyens télématiques, à condition que le récépissé soit imprimable.
L'Acheteur sera informé immédiatement dans les modalités et délais indiqués au paragraphe suivant si le produit demandé n'est pas disponible.

c) Livraison
Le Fournisseur s'engage à livrer les marchandises demandées par le Contractant au plus tard 60 jours après le jour suivant celui où le Contractant a payé la facture.

En cas de non-exécution de la commande par le fournisseur en raison de l'indisponibilité non temporaire, voire temporaire, des biens ou services demandés, le fournisseur pourra, dans un délai de 60 jours à compter du lendemain du jour où le contractant a envoyé la commande , informer également l'entrepreneur par voie électronique.

Diffuser

a) Veuillez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du colis dès sa réception. Le délai de réclamation est de 5 jours. Les réclamations ultérieures concernant le colis ne seront plus acceptées.

b) S'il manque un article dans votre colis, si quelque chose est arrivé défectueux ou si quelque chose est en rupture de stock, vous serez crédité du prix de vente. Il n’y a aucun droit à un retard de livraison, à un remboursement ou à un remplacement.

c) Le droit de rétractation est fondamentalement exclu et n'est reconnu que dans des cas exceptionnels et à la discrétion de Cementini.
Si Cementini accorde un retour, le client supporte les frais de retour et s'engage à restituer la marchandise assurée dans un délai de 3 jours. Les marchandises seront uniquement reprises dans leur état d'origine et non utilisées.

d) Cementini s'engage à livrer le colis dans les 3 à 5 jours après réception du paiement.

Dans les moments difficiles, l'expédition peut prendre un peu plus de temps. Si quelque chose n'est plus disponible et doit être commandé à nouveau, vous en serez informé.

Sécurité

Le paiement par carte bancaire s'effectue dans le respect des normes de sécurité maximales. L'inscription du numéro de carte bancaire sur le site Internet s'effectue directement sur une page gérée par le serveur de l'établissement de crédit qui traite la transaction numérique, même si celle-ci n'est pas visible graphiquement. Dans ce contexte, la transmission s'effectue de manière cryptée et directement à la banque, de sorte que le serveur du fournisseur n'entre pas en possession du numéro de carte de crédit.

a) Informations conformément au décret législatif n° 185/99 :
Les achats effectués sur le site, comme tous les achats à distance par téléphone ou par correspondance, puisqu'ils ont lieu en dehors des locaux commerciaux, sont protégés par le décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, qui offre au consommateur la possibilité d'exercer le droit de rétractation. . Le consommateur peut exercer ce droit dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bien. Ce droit consiste en le droit de restituer les marchandises achetées au fournisseur sans pénalité et sans indication de motif et le remboursement du prix d'achat qui en résulte.

b) Exclusions :
Le droit de rétractation s'applique aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les achats auprès des commerçants, entreprises ou professionnels sont donc exclus du droit de rétractation.

De plus, le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes :
a) les supports logiciels audiovisuels ou informatiques scellés ouverts par le consommateur ;
b) Journaux, périodiques et magazines.

c) Exercice du droit de rétractation :
Le droit de rétractation s'exerce en envoyant une notification écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Associazione La Bussola, Corso Calatafimi 1033H, dans le délai susmentionné de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
90129 Palerme

La notification peut également être envoyée par courrier électronique à labussolapalermo@live.it dans le même délai, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Cette communication doit contenir les codes des produits à retourner, ainsi que les informations sur les modalités de remboursement des frais engagés (carte bancaire, virement bancaire, etc.) et les éventuelles coordonnées bancaires.
Les produits nécessitant une nouvelle inspection doivent être retournés, aux frais du consommateur, dans des conditions essentielles d'intégrité, à la même adresse utilisée pour la lettre recommandée.
Une fois la marchandise reçue et son intégrité vérifiée, nous procéderons au crédit dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le fournisseur a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le consommateur. Coût des produits retournés au consommateur.

Livraisons non sollicitées

Le fournisseur s'engage à ne livrer aucune marchandise au contractant en l'absence de sa commande précédente si la livraison comporte une demande de paiement.
Le contractant n'est pas tenu de fournir les prestations correspondantes en cas de livraison non sollicitée. En tout état de cause, la non-réponse ne signifie pas le consentement.

Responsabilité

Pour tout litige pouvant survenir dans l'interprétation et l'exécution du présent contrat, la compétence territoriale obligatoire est le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, à condition qu'il soit situé sur le territoire de l'Etat.

Protection de la confidentialité et traitement des données clients

Informations concernant le traitement des données personnelles conformément à l'article 13 du décret législatif 196/2003 ( voir déclaration de protection des données) .